Votre evier deborde, les WC refluent — et la premiere question c'est : qui paie ? On recoit cet appel chaque semaine a Marseille. La reponse est rarement "c'est complique" — il suffit d'identifier la cause du bouchon. Voici les regles legales exactes, avec 8 cas concrets tranches net.
Dans les immeubles du quartier de la Blancarde et de Baille, la question se pose d'autant plus : canalisations anciennes, parties communes vieillissantes, coproprietes complexes.
Le locataire paie l'entretien courant et le degorgement. Le proprietaire paie quand le probleme vient de la vetuste, d'un defaut de conception ou de la structure des canalisations. C'est le Decret n°87-712 du 26 aout 1987 (Legifrance) qui tranche.
Ce que dit la loi (textes officiels)
Deux textes font reference. On les cite mot pour mot pour que vous puissiez les montrer a votre proprietaire ou a votre locataire :
Les textes de reference
- Decret n°87-712 du 26 aout 1987, annexe, section IV "Installations de plomberie" : le degorgement des canalisations et le remplacement des joints et colliers sont des reparations locatives — a la charge du locataire
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989, article 6 : le proprietaire doit delivrer un logement en bon etat d'usage et de reparation, et assurer l'entretien des locaux en etat de servir a l'usage prevu — les reparations autres que locatives lui incombent
- Decret n°2016-382 du 30 mars 2016 : definit la vetuste comme l'usure naturelle due au temps, sans faute du locataire — la vetuste est toujours a la charge du proprietaire
Degorgement = locataire. C'est le mot exact du decret. Un bouchon cause par l'utilisation (cheveux, graisse, lingettes) est du degorgement. Reparation structurelle = proprietaire. Canalisation cassee, contre-pente, vetuste = pas du degorgement, c'est une reparation de fond.
8 cas concrets : qui paie ?
Voici les situations les plus frequentes. Pour chaque cas, le verdict est clair.
Cas 1 — Evier bouche (residus alimentaires, graisse)
L'eau ne s'ecoule plus dans l'evier de la cuisine. Le technicien trouve un amas de graisse et de restes alimentaires dans le siphon ou la canalisation proche.
C'est du degorgement classique (decret 87-712, section IV). Un debouchage au furet coute 219€. Conseil : une crepine sur la bonde et un nettoyage mensuel du siphon evitent ce probleme.
Cas 2 — WC bouches par des lingettes ou objets
Les toilettes refluent. Le technicien retire des lingettes dites "biodegradables", des cotons-tiges ou des protections hygieniques.
Usage inapproprie = responsabilite du locataire. Debouchage manuel : 149€. Regle d'or : seul le papier toilette va dans les WC. Tout le reste va a la poubelle.
Cas 3 — Douche bouchee (cheveux + savon)
L'eau stagne dans le bac a douche. Le siphon est plein de cheveux agglomeres avec du savon.
Entretien courant du siphon = reparation locative. Le locataire doit entretenir ses siphons regulierement. Cout : souvent gratuit si vous le faites vous-meme, sinon 149€ pour un debouchage.
Cas 4 — Canalisation entartree (calcaire ancien)
L'eau s'ecoule mal depuis votre arrivee. Le technicien constate un depot de calcaire epais accumule sur des annees, bien avant votre bail.
C'est de la vetuste (decret 2016-382). Le proprietaire doit fournir des canalisations fonctionnelles. Un curage complet (439,64€) est necessaire. Gardez le rapport du technicien comme preuve.
Cas 5 — Canalisation cassee, ecrasee ou contre-pente
L'inspection camera revele une fissure, un affaissement ou une pente insuffisante. L'eau stagne meme apres debouchage.
Defaut structurel ou vice de construction = toujours le proprietaire (loi du 6 juillet 1989, art. 6). Meme avec un entretien parfait, le bouchon reviendrait. Le proprietaire doit reparer ou remplacer le troncon.
Cas 6 — Racines dans la canalisation
Des racines d'arbre ont penetre par un joint defaillant. Frequent dans les maisons avec jardin a Mazargues ou Saint-Barnabe.
Les racines exploitent un defaut d'etancheite = vetuste de la canalisation. La reparation (fraisage + chemisage ou remplacement) releve du gros oeuvre, pas de l'entretien courant.
Cas 7 — Bouchon en parties communes (copropriete)
L'eau refoule chez vous mais le bouchon est dans la colonne commune, pas dans vos canalisations privatives. Tres frequent dans les immeubles du quartier Blancarde.
Signalez au syndic immediatement. L'entretien des parties communes est une charge de copropriete (loi du 10 juillet 1965). Le locataire ne paie rien — la facture est repartie entre coproprietaires.
Cas 8 — Bouchon des le premier jour (bail recent)
Vous venez d'emmenager et l'eau s'ecoule deja mal. L'etat des lieux n'a pas releve le probleme mais il existait avant vous.
Le proprietaire doit livrer un logement en bon etat (loi 89-462, art. 6). Si le bouchon preexistait a votre bail, c'est un manque d'entretien des occupants precedents ou de la vetuste. Faites constater par un pro et envoyez le rapport au proprietaire.
Besoin d'un rapport pour votre proprietaire ?
On debouche + on fournit un rapport technique avec la cause identifiee. Ideal pour trancher.
07 59 66 89 41Comment prouver la cause du bouchon
Le nerf de la guerre, c'est la preuve. Sans diagnostic, c'est parole contre parole. Voici comment trancher :
Les 3 elements de preuve
- L'inspection camera (152,73€) — une camera endoscopique filme l'interieur de la canalisation et identifie la nature du bouchon (residus, calcaire, racines, fissure). C'est la preuve irrefutable
- Le rapport d'intervention — notre technicien redige un compte-rendu avec photos, localisation du bouchon et cause identifiee. Ce document fait foi en cas de litige
- L'etat des lieux d'entree — si vous avez note "ecoulement lent" ou "odeurs" a l'entree, c'est un element fort pour prouver que le probleme preexistait
Avant de vous disputer avec votre proprietaire ou votre locataire, faites faire un diagnostic camera. A 152,73€, c'est un investissement minime qui tranche le debat. Et si le bouchon est cause par la vetuste, le proprietaire devra de toute facon rembourser cette somme.
L'assurance habitation peut-elle payer ?
Bonne nouvelle : dans certains cas, votre assurance prend en charge tout ou partie des frais.
Quand l'assurance intervient
- Degat des eaux — si le bouchon a provoque un debordement avec degats (parquet, meubles, plafond du voisin), l'assurance habitation couvre les degats. Declarez dans les 5 jours
- Garantie "recherche de fuite" — certains contrats couvrent le cout de la recherche (camera, traceur). Verifiez vos conditions particulieres
- Protection juridique — en cas de litige avec le proprietaire, votre assurance peut financer l'expertise et la procedure
La plupart des assurances habitation ne couvrent pas le cout du debouchage lui-meme (149€ a 439€). Elles couvrent les degats causes par le debordement, pas la reparation de la canalisation. Verifiez votre contrat avant d'appeler.
Les tarifs pour savoir a quoi s'attendre
Voici nos tarifs fixes a Marseille — annonces avant intervention, sans surprise :
Grille tarifaire
- Debouchage manuel (ventouse pro, pression) — 149€ TTC
- Passage furet mecanique (bouchon profond) — 219€ TTC
- Inspection camera (diagnostic + rapport) — 152,73€ TTC
- Camera + detection (localisation precise) — 220€ TTC
- Curage haute pression (hydrocurage complet) — 439,64€ TTC
- Forfait ITV complet (inspection televisee) — 280,90€ TTC
On annonce le tarif avant d'intervenir. Pas de forfait deplacement cache, pas de supplement nuit ou week-end. Le prix annonce est le prix paye. Et on vous fournit une facture detaillee que vous pouvez transmettre a votre proprietaire ou syndic.
La demarche en 4 etapes
Ce qu'il faut faire dans l'ordre
- Prevenez votre proprietaire ou syndic avant d'appeler un deboucheur — c'est obligatoire sauf urgence absolue (refoulement, degat des eaux en cours)
- Faites intervenir un professionnel avec diagnostic camera — on identifie la cause et on debouche en un seul passage
- Conservez le rapport et la facture — c'est la preuve pour savoir qui rembourse
- Transmettez au proprietaire si la cause est structurelle — il doit rembourser les frais. En cas de refus, votre assurance protection juridique peut intervenir
On intervient, on diagnostique, on tranche
Debouchage + rapport technique avec cause identifiee. Tarif fixe, 30 min a Marseille.
07 59 66 89 41